J.O. 164 du 18 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2007 autorisant la SAS Courant Energies du Rouvray II à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0759109A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 29 juin 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, notamment ses articles 7 et 9, la SAS Courant Energies du Rouvray II, dont le siège social est situé 29, rue des Pyramides, 75001 Paris, à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une puissance de 30,81 MW, localisée sur le site de la papeterie Otor, rue Désiré-Granet, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.